Conditions générales d’utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions par lesquelles l’association Les Écoles des P’tits Peyruisiens, désignée dans la suite de ce document comme l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs un site, et les services associés, ainsi que l’accès et l’utilisation de ces services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Liens hypertextes

Le site  www.lesptitspeyruisiens.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.lesptitspeyruisiens.fr

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site www.lesptitspeyruisiens.fr sans en demander d’autorisation.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site proviennent de sources réputées fiables.Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’association Les Écoles des P’tits Peyruisiens se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans recours contre l’EDITEUR. Les écoles des ptits peyruisiens ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

Sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services; L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle.

Par conséquent, il ne peut y avoir aucune garantie concernant la disponibilité du site et/ou des services, la fiabilité des transmissions ou du temps de réponse. Aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique n’est assurée.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans indemnité. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles et n’exerce aucun contrôle sur la nature des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur. Par extension, l’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de l’association les ptits peyruisiens  institue une présomption simple de validité : La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît également que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Droit applicable

Le présent site ainsi que les conditions d’utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige éventuel, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont réputés comme seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : lesecolesdesptitspeyruisiens@gmail.com

Les Écoles des P'tits Peyruisiens - 2021 - Creative Commons CC0 | C.G.U | Politique de confidentialité | Mentions Légales